-    Télécharger le Cerfa 11542*05
	-    Télécharger la liste des pièces justificatives
	
	Renseignements complémentaires et dépôt de la demande :
	Service Règlementation et Affaires Commerciales
	11 rue Jacques Rimbault – BP 628
	18020 Bourges Cedex
	Tél : 02.48.57.81.92 - 02.48.57.81.90 - 02.48.57.82.75
	Courriel : odp.commerce@ville-bourges.fr
	Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00