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Urbanisme

Autorisations à solliciter

Comment déclarer vos travaux et respecter la règlementation en vigueur ?
Le GUIDE DE L’URBANISME vous aidera à mieux constituer votre dossier d’urbanisme.
Pour obtenir des renseignements sur les autorisations à solliciter, la Direction de l’Urbanisme vous recevra à l’adresse suivante : 23/31, boulevard du Maréchal Foch, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf le lundi après-midi et le vendredi matin.
urbanisme@agglo-bourgesplus.fr

Les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalable et certificat d’urbanisme sont téléchargeables sur le site de l’Etat :

Autorisation d'urbanisme | service-public.fr

Démarches d’urbanisme en ligne

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre la possibilité aux usagers d’effectuer leurs démarches via un guichet électronique unique.(Démarche subventionnée par l'état dans le cadre du dispositif de France Relance)

Ces démarches en ligne sont ouvertes pour les dossiers de permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, et déclaration d’intention d’aliéner.

Les étapes pour déposer et suivre une demande d’urbanisme :

  • 1 - Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/ (compte usager pour les particuliers et partenaires pour les professionnels déposant régulièrement des dossiers).
  • 2 - Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne.
  • 3 - Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG.
  • 4 - Soumettre le dossier à l'administration.
  • 5 - Suivre les étapes d’instruction du dossier jusqu’à la décision.

Le guichet unique vous permet également de déposer une ouverture de chantier, un achèvement de travaux et de retirer une demande. Un guide vous aidera à effectuer votre démarche.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le service Droit des Sols             (02 46 08 11 13 / urbanisme@agglo-bourgesplus.fr)

A noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible à l’adresse de votre mairie.

Trois documents sont aujourd’hui applicables sur Bourges :

Fiches réglementaires