Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOPREMA dont le siège social est situé route de Saint Michel - 18000 BOURGES - concernant le barrage de la rue du Champ de Foire, dans le cadre d'une intervention de grutage ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

Considérant que cette intervention ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

Vu la délibération n°54 du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 approuvant les tarifs de droits de voirie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation est interdite rue du Champ de Foire, le mercredi 17 avril 2024 de 08h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : Les droits des riverains sont préservés.

ARTICLE 5 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 6 : L'entreprise SOPREMA doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Il revient au demandeur la responsabilité de mettre en place les panneaux lui permettant de barrer la voie souhaitée le jour de son intervention.

ARTICLE 8 : Les droits de voirie applicables sont les suivants :
- Barrage de rue : 25,60 € l'unité par jour.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire doit indiquer d'avance, par écrit, au Service Gestion du Domaine Public, tout décalage dans la mise en œuvre de l’autorisation de voirie. A défaut, la facturation est établie à compter de la date de début, citée à l’article précédent, jusqu’à la date de fin citée plus haut ou la date d’enlèvement effective constatée sur place par les services municipaux si elle est postérieure.

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire est tenu d'acquitter à la caisse de M. le Trésorier Principal de Bourges Municipale, dès réception de l'avis du versement, le montant des droits de voirie dus en application du barème en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE