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Arrêté de circulation n°AR13722 du 03/04/2024

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE dont le siège social est situé rue Bossuet, ZI Les Distraits - 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY - concernant la pose d'un câble en façade pour l'alimentation d'une colonne ENEDIS,  boulevard de Juranville ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier situé au niveau du n°30 boulevard de Juranville, du lundi 15 avril 2024 à 8h00 au vendredi 19 avril 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE