Les objectifs de la France en matière d‘énergie renouvelable sont de 33 % en 2030 et la production est de 20,7 % en 2021. Pour accélérer le développement des énergies renouvelables, la loi du 10 Mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (loi APER) demande aux communes de définir des zones spécifiques à chaque énergie renouvelable. Ces zones doivent accorder des bonus aux projets développés mais ne sont pas une obligation d'installation et elles ne dispensent pas les projets de suivre leurs procédures réglementaires habituelles.
La ville de Bourges souhaite définir 8 typologies de zones d’accélération.
Afin d’encourager le développement des filières de production d’énergie renouvelable en cohérence avec la situation du territoire et en tenant compte des contraintes locales, la ville de Bourges présente les zones ci-dessous.
Bourges souhaite encourager le développement du photovoltaïque en priorité sur les toitures et sur les parkings. L’objectif est de mobiliser les surfaces déjà artificialisées pour limiter les impacts sur la biodiversité. Les zones d’accélération sont donc proposées sur les zones urbanisées ou à urbaniser du PLUi (zonage U, 1AU et 2 AU) et sur les bâtiments. Les espaces boisés classés ainsi que les espaces écologiques et paysagers d’intérêt tels que définis dans le PLUi ont été retirés du zonage.
Dans la même logique que le développement du photovoltaïque sur structure, Bourges souhaite encourager le développement du solaire thermique sur les espaces déjà artificialisés. Les zones d’accélérations proposées sont donc similaires au photovoltaïque sur structure.
Bourges souhaite définir 4 zones pour le développement de champs photovoltaïques. Il s’agit de la friche militaire de Port Sec Sud, de l’ancien centre d’enfouissement de déchets des 4 Vents, d’une partie de l’Aéroport et d’une surface localisée à l’intérieur du Périmètre de Protection relatif aux risques technologiques, espace dans lequel l’implantation de nouvelles activités induisant une présence humaine régulière est interdite. Il s’agit de mobiliser des espaces dégradés ou à enjeux de biodiversité plus faible. De plus, sur les deux premiers sites, la ville de Bourges a décidé de participer aux sociétés de projet afin de devenir directement productrice d’électricité renouvelable afin de maximiser les retombées économiques sur le territoire.
Considérant que ces énergies, ou réseaux d’énergie, ne font pas l’objet d’enjeux particuliers au regard de l’occupation des sols, Bourges propose que le territoire de la commune soit identifié dans son intégralité.
La géothermie | le bois-énergie | les réseaux de chaleur |
Les unités de méthanisation devant faire l’objet d’une analyse en termes de disponibilité de la ressource locale (les intrants organiques) et d’aménagement du territoire (état des routes, passages de camions, etc.), aucune zone d’accélération n’a été proposée. Les potentiels projets seront étudiés au cas par cas.
Considérant les contraintes règlementaires d’urbanisme du territoire, à savoir la proximité avec la Cathédrale Saint-Etienne (classée UNESCO) et l’écart règlementaire de 500m de toute habitation, aucune zone d’accélération n’a été proposée.