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Urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

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Déclaration préalable

Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions	Accéder à la démarche
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager	Accéder à la démarche
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes	Accéder à la démarche

Demande de permis de construire, aménager, démolir

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions	Accéder à la démarche
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions	Accéder à la démarche
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions	Accéder à la démarche
Demande de permis de démolir	Accéder à la démarche

Modification de permis - Transfert de permis

Modification de permis de construire ou d'aménager délivré en cours de validité	Accéder à la démarche
Transfert de permis de construire ou d'aménager délivré en cours de validité	Accéder à la démarche

Début et fin des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier attestant le début des travaux ou aménagements autorisés	Accéder à la démarche
Déclaration de conformité attestant l’achèvement et la conformité des travaux	Accéder à la démarche
Déclaration de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT) Pour les travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques (obligation de consulter le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr depuis le 1er juillet 2012)	Accéder à la démarche

Documents utiles

Fiche complémentaire / autres demandeurs Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme	Accéder à la démarche
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable	Accéder à la démarche
Notice explicative	Accéder à la démarche

Autres demandes et contact

Horaires d'ouverture du service, autre demande

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Registre des dépôts

Registre des autorisations

Lutte contre l'habitat indigne

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